Dolmen, depuis 1922

A propos de Dolmen

Dans tous nos achats nous exigeons de nos fournisseurs un respect des normes en matière d’Ecologie et d’Environnement. Nous sommes impliqués dans le recyclage Textile.

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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 – Propositions
Nos notices et documents publicitaires de toute nature ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre ferme des modèles qu’ils décrivent.
Nous nous réservons la faculté d’apporter à tout moment à nos modèles toutes modifications techniques ou de présentation sans obligation pour nous d’apporter ces modifications aux articles en cours de commande.
Les présentes conditions générales l’emportent sur toutes les conditions qui pourraient figurer sur les commandes envoyées par le client. Toute dérogation aux présentes conditions générales devra pour être valable recevoir notre accord écrit.
2 – Commandes
Toute commande entraîne adhésion aux présentes conditions générales. La commande ne sera validée qu’après retour signé de celle-ci. L’ensemble des données fournies dans la confirmation de commande vaudront preuve de la transaction.
3 – Livraisons, réclamations et retours
Sauf mention contraire de notre part lors de la confirmation de la commande le délai de livraison sera celui sollicité. La livraison sera considérée comme effectuée dès la remise des marchandises au transporteur, quel que soit le moyen de transport utilisé.
Les éventuels retards ou défauts de livraison ne sauraient donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou indemnités d’aucune sorte.
Les marchandises livrées voyagent aux risquent et périls de l’acheteur auquel il appartient de vérifier la conformité avec le bordereau de livraison et, le cas échéant, d’engager des recours contre le transporteur. Toute réclamation pour être valable, doit parvenir à notre société dans les huit (8) jours de la livraison à condition que la marchandise soit restée dans l’état où nous l’avons livrée. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable.
En cas de retrait direct de la marchandise par le client ou par un tiers mandaté à cet effet, la livraison est considérée comme effectuée dès le retrait de la marchandise.
4 – Prix et conditions de paiement
Le prix qui s’applique à chaque livraison est le tarif H.T. en vigueur lors de la confirmation de commande. Il sera majoré des taxes en vigueur.
Le port sera facturé en sus du prix de la marchandise. Le montant peut- être révisé en fonction des tarifs transporteurs.
Nos factures sont établies à PABU 22200 GUINGAMP et sont payables, sauf convention contraire, à 30 jours date de facture par lettre de crédit par les soins de votre banque.
Le délai de paiement part de la date de facture et, en aucun cas, de la date de livraison ou de réception.
A compter du 1er janvier 2013, tout débiteur payant une facture après l’expiration du délai de paiement devra verser une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement.
Le montant de cette indemnité a été fixé à 40€ par décret du 2 octobre 2012.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de ne pas accepter une nouvelle commande tant que l’intégralité des sommes en retard et des intérêts n’a pas été réglée.
5- Réserves de propriété
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès la livraison des marchandises et pendant toute la durée de la réserve de propriété.
L’acheteur sera tenu de s’opposer par tous les moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus, par voie de saisie, confiscation ou procédures équivalentes. Il devra, dès qu’il en aura eu connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.
L’acheteur souscrit une assurance au bénéfice du vendeur, pour les risques nés à partir de la livraison de la marchandise et pour les sommes restant dues sur la marchandise sinistrée.
6 – Attribution de compétence et de juridiction
Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, soumis à la compétence exclusive du TRIBUNAL de SAINTBRIEUC et au droit français.
Un exemplaire des présentes conditions de ventes est remis à l’acheteur qui reconnaît l’avoir reçu et en accepter toutes les clauses.

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